Informations pour les services de police - Identification des propriétaires de guichets automatiques
Comment retrouver le propriétaire d’un guichet automatique au Québec?
Les services de police à la recherche du propriétaire d’un guichet automatique privé peuvent consulter l’étiquette présente sur la machine qui indique le numéro d’identification du propriétaire. Il suffit ensuite de consulter le registre public de Revenu Québec.
Le Registre des entreprises de services monétaires (et des guichets automatiques privés)
Ce registre permet d’identifier les entreprises autorisées par Revenu Québec à exploiter des guichets automatiques privés ou à offrir des services monétaires, tels que :
- L’exploitation d’un ou plusieurs guichets automatiques privés.
- Le change de devises et le transfert de fonds.
- L’émission et le rachat de chèques de voyage, de mandats ou de traites.
- L’encaissement de chèques.
Méthodes de recherche dans le registre
Le registre des guichets automatiques du Québec permet d’effectuer une recherche à l’aide des critères suivants :
- Par nom d’entreprise ou numéro de permis.
- Par adresse.
- Par numéro de guichet automatique.
Accédez au registre officiel
Pour effectuer une recherche, consultez directement le Registre des entreprises de services monétaires de Revenu Québec :
