Questions fréquemment posées
Foire aux Questions
La TPS et la TVQ sont perçues lors de la vente et de la location des biens et des services. La taxe sur les produits et services (TPS), qui se calcule au taux de 5 % sur le prix; la taxe de vente du Québec (TVQ), qui se calcule au taux de 9,975 % sur le prix excluant la TPS.
Le système devrait s’ajuster automatiquement habituellement dans la journée sinon, selon votre banque, le processus peut prendre jusqu’à dix jours. Contactez le propriétaire du guichet en consultant le registre des entreprises de service monétaire sur le site de revenu Québec.
Selon les organismes réglementaires, il est connu que le rapport de réhabilitation sécuritaire (rapport de police) peut prendre entre 30 et 45 jours. L’analyse du dossier de Revenu Québec prend habituellement le même nombre de jours. Revenu Québec peut exiger d’autres documents et allonger le processus.
En ayant une bonne discipline fiscale et n’ayant aucun impôt ou rapport de taxes en retard, l’entreprise qui demande le permis de guichet automatique se donne le plus de chance de réussite.
Contactez-nous pour obtenir une compréhension complète du processus. Vous devrez fournir votre numéro d’entreprise inscrit au registraire des entreprises du Québec, votre spécimen chèque du compte entreprise et vos pièces d’identités. Ceci n’est que le point de départ.
Nous espérons que le transfert de paiement du terminal point de vente au guichet automatique vous générera de l’argent. En effet, vous pourrez toucher un revenu proportionnellement à vos responsabilités dans l’ensemble du processus.
Vous pouvez dès maintenant nous contacter pour saisir une opportunité d’affaire en remplaçant le guichet de votre caisse par un guichet Atm Québec. Contactez-nous pour en savoir plus.
Les permis se renouvellent au mois de mars de chaque année. Si vous demandez un permis à l’automne, sa date de validité sera le mois de mars de la prochaine année, soit seulement quelques mois plus tard. Aucun paiement proportionnel n’est proposé par Revenu Québec à ce jour.
Aussitôt que nous envoyons la demande de permis à Revenu Québec, nous sommes prêts à la livraison et aussitôt que vous aurez reçu la vignette du guichet vous donnant le droit d’opérer le guichet, vous aurez votre guichet sur place. Si des dispositions particulières vous sont imposées, communiquez avec nous !
Les frais de surcharge vous sont présentés pour acceptation à chaque transaction. Ils peuvent varier de guichets en guichets.